Signaler un contenu illicite

EMERY SERVICES (KodeNet) héberge les sites de ses clients. Si vous voyez sur l'un d'eux, ou sur kodenet.fr, un contenu que vous estimez illicite (contrefaçon, atteinte à la vie privée ou à la réputation, propos haineux, arnaque…), signalez-le ici. C'est notre point de contact au sens du règlement européen sur les services numériques (DSA), en français ou en anglais.

Ce qui se passe ensuite

• Un accusé de réception vous est envoyé par email.
• Nous examinons le contenu rapidement, avec le client concerné.
• S'il est illicite, nous le retirons ou le rendons inaccessible ; le client est prévenu, avec nos raisons.
• Nous vous disons notre décision et ses raisons. Si vous n'êtes pas d'accord, répondez à cet email : nous réexaminerons votre signalement.

Si une personne est en danger, prévenez aussi les autorités (internet-signalement.gouv.fr, ou le 17). Les autorités peuvent nous écrire directement à contact@kodenet.fr.