Politique de confidentialité

Cette page explique quelles données KodeNet collecte, pourquoi, combien de temps elle les garde, à qui elles sont confiées et comment exercer vos droits. Responsable du traitement : EMERY SERVICES, SARL, Le Bas Tertrais, 35720 Pleugueneuc, représentée par Jack Emery, gérant. Contact : contact@kodenet.fr.

Ce que nous collectons

Formulaires « Démarrer un projet » et estimateur : nom, email, téléphone et entreprise si vous les indiquez, description de votre projet. Base légale : les mesures précontractuelles prises à votre demande.
Espace client : nom, email, mot de passe (enregistré sous forme chiffrée, jamais lisible), vos demandes de modification, messages et pièces jointes, documents contractuels, journal des téléchargements de sauvegarde. Base légale : l'exécution du contrat qui nous lie.
Devis et signature en ligne : l'identité de votre entreprise et de son représentant, votre email et votre téléphone, le contenu du devis ; à son ouverture et à son téléchargement, la date, l'adresse IP et le navigateur ; à la signature, le nom et la qualité du signataire, la date, l'adresse IP et le navigateur, et le code à usage unique (enregistré sous forme chiffrée, puis effacé). Base légale : les mesures précontractuelles prises à votre demande, puis la preuve du contrat (notre intérêt légitime et nos obligations légales).
Factures et paiements : vos coordonnées de facturation (société, adresse, SIREN ou numéro de TVA), les factures, les paiements, la référence de votre mandat SEPA et les 4 derniers chiffres de votre compte, et le journal de chaque facture (envoi, ouverture de son lien avec la date et l'adresse IP, paiement). Base légale : l'exécution du contrat et nos obligations comptables.
Supervision : les contrôles de disponibilité portent sur les sites de nos clients, pas sur leurs visiteurs. Aucune donnée de visiteur n'est collectée à cette occasion.
Rapport mensuel (selon l'abonnement) : votre adresse email, pour vous l'envoyer. Vous pouvez ne plus le recevoir depuis « Mon compte ». Les statistiques des sites de nos clients sont traitées pour leur compte (voir l'article 12 de nos CGV). Base légale : l'exécution du contrat.
Publication sur les réseaux (selon l'abonnement) : les textes, photos, vidéos et documents PDF de vos publications, le nom des comptes que vous reliez, le résultat de chaque envoi et, avec le tableau de bord complet, les chiffres que donnent les réseaux (abonnés, personnes touchées, interactions, vues de votre fiche Google). Vous reliez vos comptes vous-même sur la page de notre prestataire : nous ne voyons jamais vos mots de passe. Si vous demandez une proposition de texte, vos notes (jamais vos photos ni vos vidéos) sont envoyées à notre fournisseur d'intelligence artificielle, Anthropic, qui ne s'en sert pas pour entraîner ses modèles. Base légale : l'exécution du contrat.
Parrainage : pour un parrain, son nom, son email et son téléphone s'il l'indique, la date à laquelle il a accepté les règles du parrainage, puis, quand une prime lui est virée, son RIB (reçu par email) et, au-delà du seuil de déclaration fiscale, son adresse et son numéro SIRET ; pour un filleul, son nom et l'état de sa demande, que son parrain voit dans son espace (le filleul en est averti dans le formulaire). Base légale : l'exécution du programme de parrainage et nos obligations fiscales.
Signalement d'un contenu illicite : l'adresse du contenu, votre explication, votre nom et votre email, pour traiter votre signalement et vous dire ce que nous décidons. Base légale : nos obligations légales d'hébergeur (règlement européen sur les services numériques).

Mesure d'audience

Pour savoir quelles pages sont consultées et comment le site est trouvé, sa fréquentation est mesurée avec Umami, un outil sans cookie installé sur notre serveur en France. Il ne produit que des statistiques anonymes : pages vues, site d'où vient la visite, type d'appareil, pays et ville approximatifs, temps que mettent les pages à s'afficher, et les prises de contact (un clic sur le téléphone ou l'email, un formulaire envoyé : jamais ce qui y est écrit). Votre adresse IP n'est pas conservée, aucun profil n'est créé, rien n'est partagé ni recoupé avec d'autres sites. Ces statistiques sont gardées 25 mois au plus. Base légale : notre intérêt légitime à connaître la fréquentation du site.

Si votre navigateur demande à ne pas être suivi (« Do Not Track »), vous n'êtes pas compté. Vous pouvez aussi choisir ici de .

Cookies

Ce site ne dépose aucun cookie publicitaire ni de mesure d'audience. Il n'utilise que des cookies nécessaires à ce que vous lui demandez :

Thème d'affichage : le cookie « theme », déposé seulement si vous choisissez le thème clair ou sombre avec le bouton de l'en-tête, garde ce choix un an. Il ne contient que ce réglage, aucune donnée personnelle.
Espace client : le cookie de session, déposé quand vous vous connectez et indispensable à cette connexion, et, pour un compte qui gère plusieurs entreprises, celui qui retient l'entreprise choisie.

Ils sont exemptés de consentement : aucun bandeau n'est donc nécessaire.

Journaux techniques

Pour la sécurité et le bon fonctionnement du site, Cloudflare, qui le protège, traite l'adresse IP de chaque visiteur pour filtrer les attaques. Notre serveur note les erreurs (avec l'adresse de la page concernée), gardées 90 jours au plus ; ses autres journaux techniques ne gardent que les derniers jours. Les limites qui protègent nos formulaires contre les abus se comptent en mémoire, sans être enregistrées. Base légale : notre intérêt légitime à la sécurité du site.

Combien de temps

Demandes de contact sans suite : 3 ans après le dernier échange.
Données de l'espace client : la durée du contrat, puis 5 ans (prescription).
Factures et documents comptables : 10 ans, comme l'exige la loi.
Devis : sans suite, 3 ans après le dernier échange ; signé, avec sa preuve de signature : 10 ans.
Journal des emails que nous envoyons (destinataire, sujet, envoi réussi ou non ; jamais le contenu) : 12 mois.
Photos et documents PDF de vos publications : 12 mois, puis effacés ; vidéos : 3 mois (leur image de couverture reste) ; la liste de vos publications : la durée du contrat.
Parrainage : tant que vous y participez, puis 3 ans après le dernier échange ; les pièces liées aux primes versées : 10 ans.
Signalements de contenus illicites : 3 ans après leur clôture.
Journal des erreurs : 90 jours.
Nos sauvegardes, chiffrées, suivent les mêmes règles : une donnée effacée en disparaît au fil de leur renouvellement, au plus tard 13 mois après.

Qui y a accès, et où

Uniquement l'équipe KodeNet. Aucune donnée n'est vendue ni cédée. Pour fonctionner, nous faisons appel à ces prestataires, chacun pour sa part seulement :

OVH SAS (France) : notre serveur, nos sauvegardes chiffrées de chaque nuit dans un second centre de données en France, et nos emails.
Cloudflare (États-Unis) : il achemine et protège tout le trafic du site.
Stripe (Stripe Payments Europe, Irlande) : les paiements en ligne et les prélèvements SEPA. C'est lui qui détient votre carte ou vos coordonnées bancaires ; nous ne gardons que les 4 derniers chiffres de votre compte et la référence de votre mandat, imprimés sur vos factures.
Upload-Post (TONVI TECH SL, Espagne) : il transmet les textes, photos, vidéos et documents PDF de vos publications aux réseaux que vous avez choisis, qui les traitent ensuite selon leurs propres règles (Meta, Google, LinkedIn, TikTok, X…).
Anthropic (États-Unis) : les propositions de texte de vos publications, si vous les demandez.
Google (États-Unis) : pour le suivi du référencement, les chiffres de la Search Console de votre site.

Transferts hors de l'Union européenne

Cloudflare, Anthropic et Google sont établis aux États-Unis, et Stripe peut y transférer des données. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne et, pour les sociétés qui y adhèrent, par le cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework), reconnu par la Commission comme offrant un niveau de protection adéquat. Nos données restent stockées en France.

Vos droits

Vous pouvez accéder à vos données, les rectifier, les effacer, en limiter le traitement, vous y opposer ou en demander la portabilité en écrivant à contact@kodenet.fr ; nous répondons sous un mois. Vous pouvez aussi définir des directives sur le sort de vos données après votre décès. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la CNIL (www.cnil.fr).